Entreprise : tout savoir sur la vidéosurveillance et la législation CNIL

Publié le : 24 mars 20214 mins de lecture

Actuellement, de nombreux Chefs d’entreprise préfèrent tout gérer et contrôler dans son entité, notamment sur les gestes de ses employés jusqu’aux moindres faits. La vidéosurveillance en entreprise est un meilleur moyen pour exercer intégralement un tel contrôle. Cette nouvelle technologie permet de surveiller de près ses salariés sur le lieu de travail, mais ceci n’autorise quand même pas à l’employeur de faire tout ce qu’il veut. En effet, la Commission Nationale Informatique et Libertés ou CNIL serait très vigilante sur le sujet.

Mise en place d’un système de vidéosurveillance : dans quel but ?

Pour pouvoir installer des caméras dans un lieu de travail, un employeur devrait tout d’abord définir un objectif, qui devrait être légitime et légal. Notamment, les caméras pourraient être mises en place sur les locaux dans le but d’assurer la sécurité des personnes et ainsi que les biens de l’entreprise en question. Par exemple, en cas de dégradations, de vols ou d’agressions sur le lieu de travail, à titre dissuasif ou pour reconnaître les auteurs des mauvais actes.

Quelles formalités à respecter et précautions à prendre lors de l’installation du dispositif ?

Ce système de vidéosurveillance devrait faire l’objet d’une certaine déclaration à la CNIL, dans le cas où le dispositif a été déjà installé dans les locaux (privés ou publics), et que les images sont enregistrées et sauvegardées dans les fichiers structurés ou informatiques. Ceci a pour objectif d’identifier les malfaiteurs. Selon la législation CNIL, aucune formalité n’est indispensable, mais il suffit tout simplement que la CNIL notera clairement ce dispositif sur son registre.

Comme précautions, toutes les caméras devraient être installées aux entrées et aux sorties des immeubles, des voies de circulation et des issues de secours. Elles devraient seulement filmer les zones concernées, mais non pas les salariés sur leur poste de travail et sur les zones de repos ou pause (sauf dans un cas spécifique, par exemple ceux qui vont manipuler l’argent). De plus, elles ne devraient pas non plus filmer les représentants du personnel ou les locaux syndicaux.

Qui peut consulter les images et pendant combien de temps peuvent-elles être sauvegardées ?

Pour la consultation des images, ce sont seulement les personnes habilitées par le Chef d’entreprise qui pourront les visionner, dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, elles devraient être spécifiquement sensibilisées et formées aux règles de la mise en action de ce dispositif de vidéosurveillance.

Et pour la durée de conservation des images enregistrées par les caméras, elle devrait être en rapport avec le but poursuivi par ces dernières. D’une manière générale, il suffit tout simplement de sauvegarder les images pendant quelques jours, sauf en cas de circonstances exceptionnelles à faire (par exemple : une vérification en cas d’incident spécifique, en vue de lancer les différentes procédures pénales ou disciplinaires). Ainsi, la durée maximale de sauvegarde des images ne devrait surtout pas être déterminée selon une unique capacité de stockage technique de l’enregistreur.

Plan du site